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Conditions Générales


Abonnement Légumes
Bio Suisse

 

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes adressées à la société "Les Saveurs de nos pâturages Sàrl". La "charte de qualité" disponible sur www.terraviva.ch, assure en tout temps une livraison de légumes/fruits Bio Suisse de qualité, selon un mode de production adapté.

2. Commandes

Les clients souscrivent un abonnement pour 26 livraisons, ou pour une période d’essai de 4 livraisons. Ils sont conscients que le principe de l’abonnement Légumes Bio Suisse représente un assortiment de produits évoluant au fil des saisons.

Les commandes doivent être passées par le bulletin de commande figurant sur le flyer ou par le formulaire du site internet www.lessaveurs.ch. Dès la commande signée ou envoyée par le biais d'internet, les clients acceptent les présentes conditions générales.

3. Date de début de livraison

La date de début de livraison est fixée avec le client, mais au plus tôt après paiement de la facture.

4. Emballages, conditionnement et consignes

Les clients reçoivent une livraison à la date indiquée dans le courriel préalablement reçu. Au début de l'abonnement, les clients reçoivent une information avec toutes les dates de livraison. La livraison contient une caissette en plastique avec, à l'intérieur, un assortiment de légumes/fruits Bio Suisse de saison.

5 paniers à choix seront proposés par mail à tous les clients inscrits. Un de ceux-ci devra être sélectionné par le client au plus tard jusqu’au dimanche soir minuit précédant la livraison. En cas d’oubli, le panier standard sera livré automatiquement.

Chaque client achète sa première caissette plastique, pour la somme de CHF 8.-, qu’il lui permettra de recevoir sa première livraison. À chaque livraison suivante, la caissette précédente doit être rendue au livreur. Au terme de l’abonnement, le client conserve sa caissette. Cependant, chaque caissette supplémentaire non rendue sera facturée CHF 10.-.

5. Report de livraison

Si le client ne peut exceptionnellement pas prendre en charge la livraison, il doit avertir par mail ou téléphone au minimum 7 jours à l'avance. Cela entrainera le report de la livraison de deux semaines sans frais supplémentaires.

6. Lieux et date de livraison

Le jeudi, le vendredi ou le samedi matin, les paniers sont livrés à domicile (supplément CHF 7.50) ou de manière centralisée. Les clients sont invités à indiquer un lieu livraison.

 Le client choisit le lieu de livraison :

  • À domicile : le client absent met devant sa porte la caissette en plastique de la livraison précédente

  • Delémont : au marché sur le stand de Stéphane Oester, boucherie de campagne, le samedi matin uniquement

  • Grandval : chez Stéphane Oester, boucherie de campagne

  • Court : chez Rossé

  • Lucelle : chez Joan Studer

  • Saules : chez Thomas Scheidegger

  • Reconvilier : « En Boron 15, 2732 Reconvilier»

  • Sur les lieux de travail (sur demande)

  • Point centralisé par village, chez un ami du village (à préciser)

 Pour l'ensemble des lieux de livraison, si le client ne vient pas chercher sa commande et n'avait pas demandé de "report de semaine", le panier sera facturé, mais la marchandise sera perdue. 

7. Réception du Panier et semaine de livraison

Chaque client est responsable de sa marchandise dès le moment où il la réceptionne ainsi que de l’endroit où le livreur a été autorisé à déposer la livraison. Dès lors que le panier est déposé, Les Saveurs de nos Pâturages décline toutes responsabilités en cas de vol ou de dégradation de la marchandise. Il recevra le Panier 26 fois par année. En cas d'absence ou autres raisons, il peut actionner le "report de livraison".

En cas d'erreur dans le contenu du panier reçu, le client doit en informer Les Saveurs de nos Pâturages Sàrl dans les 24 heures suivant la livraison.

 Le responsable des livraisons imprime les étiquettes et les factures personnelles. Un programme informatique génère une liste des paniers à préparer ainsi qu'un récapitulatif pour la société Terravia, selon les paniers commandés. 

8. Paiements et suivi des livraisons

Le client reçoit la facture "Les Saveurs de nos Pâturages Sàrl" et en effectue le paiement à réception de celle-ci (au moins 2 semaines avant la première livraison). Pour des raisons écologiques, nous n’émettons pas de bulletin de livraison.

Dans un but écologique, le client est encouragé à recevoir ses factures par le biais d’un e-mail. Il peut le demander à tous moments.

 Le client est invité à payer d'avance sur le compte "Les Saveurs de nos Pâturages Sàrl". Il bénéficiera d'un escompte en fonction du mode de paiement choisi :

Paiement annuel : 2% d'escompte

Paiement en 2 fois : 1% d'escompte

Paiement en 4 fois : Aucun escompte, mais sans frais

En cas d’absence de paiement dans les délais, la livraison des paniers pourra être suspendue à tout moment. De plus, aucun abonnement ne sera renouvelé si le précédant abonnement n’est pas entièrement payé.

9. Prolongement de l’abonnement et résiliation

L’abonnement est conclu pour 26 livraisons et est reconduit tacitement pour 26 nouvelles livraisons sauf si un avis de résiliation nous soit parvenu par courrier au moins avant la livraison du panier numéro 21. 

En cas d'arrêt de l'abonnement avant son terme, une pénalité de 20 % du solde à payer, hors frais de livraison, mais au min. CHF 60.- sera facturé au client.

10. For juridique et droit applicable

Les parties déclarent soumettre tout différent, à la Fondation Rurale Interjurassienne (conciliation) et plus tard à l'autorité judiciaire du Canton de Berne, pour les producteurs du Jura bernois et du Canton du Jura pour les producteurs du Canton du Jura.

Les conditions générales en vigueur sont celles figurant sur le site Internet www.lessaveurs.ch au moment de la commande par le client.

 

30 mai 2018

 

Les Saveurs de nos pâturages Sàrl
Montagne de Saules 30
CH-2732 Saules
www.lessaveurs.ch
Tél. 079 / 636 90 53

 

  


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