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Conditions générales

"Epicerie - boutique en ligne"

 

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées dans la boutique en ligne de la société "Les Saveurs de nos Pâturages Sàrl".

Les Saveurs de nos Pâturages Sàrl se réserve le droit d’adapter ou modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente. 

2. Commandes

Les commandes doivent être passées par le site, en ligne, et nécessites que les clients s’identifient en créant leur propre compte. Avant que la commande soit validée, les clients acceptent les présentes conditions générales. Les prix incluent la TVA selon les taux en vigueur.

Si un article n’est pas disponible au moment de l’envoi, il sera convenu avec le client d’une date ultérieure pour sa livraison ou simplement de l’annulation de sa commande.

Le client reçoit, une fois sa commande validée, une confirmation de commande.

3. Date de livraison

La date de livraison correspond à la prochaine livraison bimensuelle agendée. La livraison aura de toute façon lieu le jeudi, vendredi ou samedi matin en fonction des zones géographiques. Aucune livraison ne pourra être effectuée en dehors des dates indiquées. La date de la livraison est choisie au moment de passer la commande, sans aucune indication, cette dernière aura lieu lors de la prochaine livraison bimensuelle en fonction de la zone géographique habitée.

4. Emballages, conditionnement et consignes

Suivant la nature des produits commandés, ceux-ci seront livrés dans des caissettes en plastique ou autres supports adaptés. Ceux-ci devront être rendus lors de la livraison suivante en l’état et propres. Une consigne de CHF 10.00 sera facturée lors de la première commande. Ensuite, tout support de livraison non rendu ou cassé sera facturé CHF 10.00.

5. Lieux

Le jeudi, le vendredi ou le samedi matin, les commandes sont livrées à domicile ou sur le lieu de travail (supplément CHF 10.-) ou de manière centralisée. Les clients sont invités à indiquer un lieu livraison.

Le client choisit le lieu de livraison :

  • À domicile : si le client est absent, il mettra devant sa porte une glaçière et la caissette en plastique ou tout autre contenant de la livraison précédente

  • Delémont : au marché sur le stand de Stéphane Oester, boucherie de campagne, le samedi matin uniquement

  • Grandval : chez Stéphane Oester, boucherie de campagne

  • Reconvilier : chez un particulier dont l’adresse sera communiquée en cas de besoin

  • Court : chez Yann Rossé

  • Sur un lieu de travail

Pour l'ensemble des lieux de livraison, si le client ne vient pas chercher sa commande, la marchandise sera facturée mais perdue.

6. Paiements et suivi des livraisons

Le compte du client sera débité à concurrence du montant de sa commande. Pour des raisons écologiques, nous n’émettons pas de bulletin de livraison.

Pour les clients déjà détenteurs d’un abonnement de viande ou de légumes, aucun frais de livraison n’est facturé. Pour les clients n’ayant pas d’abonnement, les frais de livraison se montent à 10.-/livraison. Ces derniers seront débités du compte du client au moment de la commande.

Pour le cas où les produits achetés et payés ne correspondraient pas aux produits reçus, la différence pécuniaire sera remboursée via un bon qui pourra être utilisé lors d’une prochaine commande.

7. Conditions d’annulation

Le client peut annuler sa commande, par écrit, jusqu’à 7 jours avant la date de livraison prévue.

8. Qualité des produits, garantie, responsabilité

Les Saveurs de nos Pâturages Sàrl garantit la fraicheur et la qualité des produits jusqu’au jour de leur livraison. Ensuite, la responsabilité revient au client. C’est à lui de les conditionner d’une manière adéquate.

9. Protection des mineurs, abus d’alcool

En Suisse, la vente de produits alcooliques est interdite aux mineurs conformément aux prescriptions légales. Le client s’engage, au moment de son inscription sur le site, à avoir 16 ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer vins et alcools avec modération.

10. Protection des données

Les Saveurs de nos Pâturages Sàrl transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. à une société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.)

11. Réserve de propriété

Toutes les marchandises livrées restent propriété des Saveurs de nos Pâturages Sàrl jusqu’au paiement complet du prix de vente convenu. Le client n’est pas en droit d’aliéner la marchandise, ni de la transférer ou de la remettre en gage à des tiers jusqu’au paiement complet du prix de vente convenu.

Avec le paiement complet du prix de vente, la propriété sur la marchandise passe sans autres à l’acheteur.

12. For juridique et droit applicable

Les parties déclarent soumettre tout différent, à la Fondation Rurale Interjurassienne (conciliation) et plus tard à l'autorité judiciaire du Canton de Berne, pour les producteurs du Jura bernois et du Canton du Jura pour les producteurs du Canton du Jura.

 Les conditions générales en vigueur sont celles figurant sur le site Internet www.lessaveurs.ch au moment de la commande par le client.

Les Saveurs de nos Pâturages Sàrl, Montagne de Saules 30a, 2732 Saules BE, info@lessaveurs.ch,

Saules, juin 2015

Les Saveurs de nos pâturages Sàrl
Montagne de Saules 30
CH-2732 Saules
www.lessaveurs.ch
Tél. 079 / 636 90 53

 


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