Les Saveurs de nos pâturages
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière actualisation: 01.2022
1. Champ d’application
2. Offre
3. Prix
4. Commande
5. Conclusion du contrat d’abonnement
6. Reconduction ou résiliation d’abonnement
7. Consignes sur les contenants
8. Livraison
9. Garantie
10. Réclamation
11. Mode de paiement
12. Situations de retard de paiement
13. Droit applicable et for juridique
14. Contact et service à la clientèle
15. Frais de livraison
13. Droit applicable et for juridique
Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre Les Saveurs et le client. Les parties donnent leur accord pour soumettre dans un premier temps tout différent au service de conciliation de la Fondation Rurale interjurassienne. Si la démarche de conciliation devait échouer, le for juridique pour les personnes physiques et les personnes morales est Saules (BE).